Guide de rédaction des références juridiques

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Dernière mise à jour le 04/03/2020

Abréviations des traités constitutifs et fondateurs de l'Union européenne

Dernière mise à jour le 04/03/2020

Les règles générales de rédaction des références à ces textes européens sont disponibles en ligne dans la rubrique Traités constitutifs et fondateurs de l’Union européenne.

Libellé Abréviation
Traité instituant la Communauté européenne Traité CE
Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique Traité Euratom
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier Traité CECA
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Traité FUE ou TFUE
Traité sur l’Union européenne Traité UE ou TUE