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Le fichier PDF présente les règles de rédaction des références juridiques et le fichier XLS contient les tables d'abréviations en version intégrale.

Dernière mise à jour le 18/03/2022

  1. Guide de rédaction des références juridiques
  2. Tables d'abréviations
  3. Abréviations des traités constitutifs et fondateurs de l'Union européenne

Abréviations des traités constitutifs et fondateurs de l'Union européenne

Libellé Abréviation Exemple
Traité instituant la Communauté européenne Traité CE

Traité CE
Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique Traité Euratom

Traité Euratom
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier Traité CECA

Traité CECA
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne TFUE

TFUE
Traité sur l’Union européenne TUE

TUE

Les règles générales de rédaction des références à ces textes européens sont disponibles en ligne dans la rubrique Traités constitutifs et fondateurs de l’Union européenne.