Guide de rédaction des références juridiques

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Dernière mise à jour le 04/03/2020

Abréviations des juridictions de l'Union européenne

Dernière mise à jour le 15/05/2020

Les règles générales de rédaction des références à la jurisprudence de l’Union européenne sont disponibles en ligne dans la rubrique Jurisprudence de l’Union européenne.

Libellé Abréviation Commentaire
Cour de justice CJUE
Tribunal de la fonction publique TFPUE

Le Tribunal de la fonction publique a été dissous le 1er septembre 2016.

Tribunal Trib. UE ou TUE