Abréviations des traités constitutifs et fondateurs de l'Union européenne
Libellé | Abréviation | Exemple |
---|---|---|
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne | TFUE |
TFUE |
Traité instituant la Communauté européenne | Traité CE |
Traité CE |
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier | Traité CECA |
Traité CECA |
Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique | Traité Euratom |
Traité Euratom |
Traité sur l’Union européenne | TUE |
TUE |
Les règles générales de rédaction des références à ces textes européens sont disponibles en ligne dans la rubrique Traités constitutifs et fondateurs de l’Union européenne.