- 4. Tables d'abréviations
- 4.1. Abréviations courantes
- 4.2. Abréviations des mois
- 4.3. Abréviations des types de textes et d'actes
- 4.4. Abréviations des types d'articles et de rubriques de périodiques
- 4.5. Abréviations des codes officiels
- 4.6. Abréviations des juridictions françaises
- 4.7. Abréviations des autorités administratives indépendantes et organismes assimilés
- 4.8. Abréviations des publications et bulletins officiels français
- 4.9. Abréviations des traités constitutifs et fondateurs de l'Union européenne
- 4.10. Abréviations des juridictions de l'Union européenne
- 4.11. Abréviations des publications et bulletins officiels de l'Union européenne
- 4.12. Abréviations des institutions et organismes de l'Union européenne
- 4.13. Abréviations des traités et accords internationaux couramment désignés sous la forme d'une abréviation
- 4.14. Abréviations des juridictions internationales et organismes chargés du règlement amiable de différends internationaux
- 4.15. Abréviations des ouvrages encyclopédiques, revues, publications périodiques et ressources numériques
